la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC.
En séance plénière du 1er février, la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC. Une clause de « revoyure » est prévue pour fin 2012. Plus d’infos prochainement. Il … Lire la suite de la CNIS a validé les projets de décrets de la DASC.
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